J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19752

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Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

NOR : MCCH9800929A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 1er ;
Vu le décret no 98-841 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 11 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé, les mots : « Le délégué à la danse » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».

Art. 2. - Au 4o de l'article 12, les mots : « Le délégué à la danse » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».

Art. 3. - Aux articles 10, 17, 18, 20 et 22, les mots : « directeur de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».

Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « le directeur de la musique et de la danse, président, le délégué à la danse, le délégué au développement et aux formations, un inspecteur de la danse, ou leur représentant » sont remplacés par les mots :
« - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, président ;
« - le sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles ;
« - le délégué au développement et aux formations ;
« - un inspecteur de la création et des enseignements artistiques chargé de la danse,
ou leur représentant. »

Art. 5. - Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 1998.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles,
D. Wallon